Carte des capacités de développement territoriales

Modalités de péréquation territoriale mise en oeuvre par le Conseil régional de Bretagne



Indicateurs considérés dans la carte des capacités


Développement humain


Niveau de vie

Niveau d'éducation

Niveau de santé

Attract. et dev. économique


Évolution démographique

Évolution du nombre d'emploi

Poids du chômage

Écosystèmes naturels


Préserv. des zones humides

Continuité écologique

Puits à carbone

Capacités d'interv. des coll.


Potentiel financier par hab.

Densité de population

Taux de pauvreté


Quelques principes méthodologiques régissent la création et l'utilisation de la carte des capacités de développement territoriales :

  1. Le score est calculé uniquement au périmètres des EPCI (niveau le plus fin permettant de disposer d'indicateurs avec la qualité requise)

  2. Il n'est pas possible de n'utiliser qu'une partie des indicateurs de la carte des capacités. Ils sont tous nécessaires pour caractériser la capacité des territoires à se développer (concept mesuré)

  3. La carte des capacités est actualisée en continu, dès publication d'une mise à jour de l'un de ses indicateurs, pour mesurer le mieux possible la situation actuelle des territoires bretons. Les millésimes en cours sont affichés dans l'application et joints lors de chaque extraction via l'application.

L'ensemble de la méthode de construction et calcul de la carte des capacités est disponible dans un guide méthodologique. Celui-ci permet de reproduire l'ensemble des calculs et d'utiliser la carte des capacités dans les même modalités qu'au sein de cette application dédiées.


Document méthodologique de construction de la carte des capacités (version 2021 - en cours d'actualisation)


Module de calcul / Simulation


Afin de permettre une utilisation la plus simple possible de la carte des capacités, le Conseil régional de Bretagne a développé un outil de simulation qui permet rapidement de tester différentes modalités de prise en compte.

Pour cela deux aspects sont à définir :

  1. La façon de prendre en compte la carte des capacités dans le dispositifs (4 types d'application - descriptions ci-contre)
  2. L'intensité de la différenciation entre les territoires (à quel point la carte des capacités modulera le soutien)
Les onglets ci-dessus (un pour chaque mode d'application) permettent de réaliser rapidement les calculs pour application de la carte des capacités dans le cadre d'un dispositif.

PowerPoint présentant des exemples d'application au sein du Conseil régional de Bretagne


L'utilisation des différentes fonctionnalités de l'application sont accessibles à tou·te·s les agent·e·s du Conseil régional.

Pour faciliter la réalisation des calculs, il est possible de solliciter un accompagnement (équipe connaissance de la DIRAM).

Une formation interne est également proposée (1 journée) pour permettre l'autonomie des agent·e·s. Si vous souhaitez en bénéficier, vous pouver la solliciter via l'adresse contact ci-dessous.

Contact | connaissance@bretagne.bzh


Description des modes d'application de la carte des capacités

Un onglet est disponible ci-dessus pour chacune de ces méthodes. Chaque onglet propose un calculateur dédié.
1 - Répartition d'une enveloppe financière

La carte des capacités peut être utilisée pour répartir une enveloppe financière entre les territoires à l'échelle régionale (ou un sous-ensemble de territoires définis).

Cette méthode permet de moduler le montant moyen alloué (la part de l'enveloppe) qui revient au territoire. Celle-ci peut également prendre en compte l'effectif du public cible dans le territoire (par exemple le nombre de 15-25 ans). Dans ce mode d'application, l'intensité de la différenciation est définie par l'amplitude utilisée (notion définie dans l'onglet 'Répartir une enveloppe financière').


2 - Modulation d'un taux d'intervention ou un montant par bénéficiaire

Dans ce mode d'application, la carte des capacités est utilisée pour moduler une intervention régionale, soit en termes de taux d'intervention (exemple : participation régionale de 20 % par projet maximum), soit en termes de montant par bénéficaire (exemple : 15 000 € par projet / association).

L'intensité de la différenciation sera ici définie par l'amplitude utilisée (notion définie dans l'onglet 'Moduler un taux d'intervention ou un montant par bénéficiaire').


3 - Définition de territoires éligible

La carte des capacités peut également être utilisée pour définir des territoires éligibles à un dispositif (ou une aide particulière au sein d'un dispositif).

L'intensité de la différenciation sera alors définie par la proportion de territoires éligibles (dispositif accessible à une fraction plus ou moins importante des territoires).


4 - Prendre en compte la carte des capacités dans la note d'expertise d'un Appel à Projets (AAP)

Une dernière façon de prendre en compte la carte des capacités est d'allouer des points en lien avec le score de capacités de développement du territoire. Pour cela il faut catégoriser les territoires en fonction de la carte des capacités et leur attribuer des points en fonction du groupe auquel ils appartiennent.

L'intensite de la différenciation sera ici définie par le nombre points liés à la carte des capacités.






Territoires pris en compte pour application de la péréquation